Commission Fédérale Rénovation PS Hérault

CHANGER LE RAPPORT DE FORCE AU NIVEAU EUROPEEN

La construction européenne amorcée depuis le traité de Rome en 1957 a permis une intégration marquée sous le sceau des politiques économiques libérales. Ce constat peut être fait par la lecture de la plupart des traités ayant  permis la mise en œuvre des convergences économiques (l’acte unique en 1986 pour la constitution d’un marché intérieur commun, les critères de convergences pour l’adoption d’une monnaie commune introduit par le traité de Maastrict 1992 ou encore « le pacte de stabilité et de croissance » qui crée un véritable mécanisme de coordination des politiques budgétaires entre états membres) reposent sur l’institution de critères économiques orthodoxes souvent très stricts assortis en cas de non observation par des sanctions. Aussi, la construction européenne, par la mise en œuvre de tarifs douaniers extérieurs communs, d’un marché intérieur commun, d’institutions politiques communes l’instauration de la liberté de circulation et d’installation des biens et des personnes, l’octroie de droits politiques communs, l’adoption d’une monnaie commune et l’observations de critères de convergences économiques constitue l’un des rares exemples d’intégration réussit sur le plan économique dans l’histoire de l’humanité.

Pourtant, face à cette remarquable intégration en matière économique, l’Europe social reste pour l’instant un simple slogan. Cette situation est paradoxale car c’est en Europe notamment en Allemagne, en Grande Bretagne puis en France que sont nés les systèmes de protection sociale. La construction européenne est aujourd’hui à un tournant de son histoire. Les politiques publiques mises en œuvre pour réaliser l’intégration économique ont souvent conduit à l’application de politiques libérales fondées sur la réduction drastique des dépenses publiques parfois avec une remise en cause de la législation sociale en cours, l’application de politiques fondées sur la déréglementation et la dérégulation ou encore l’institution d’une concurrence entre les législations sociales (dumping social).

Un moyen d’action politique au niveau européen

Ayant constater les faiblesses de la construction européenne dans le domaine social. Trente trois (33) partis socialistes, sociaux démocrates et travaillistes dont ceux des vingt sept (27) membres de l’Union européenne ont crée en 1992 une structure politique au niveau européen appelée Parti Socialiste Européen (PSE). La création d’un parti socialiste européen dans la foulée du traité de l’Union européenne vise à un renforcement du mouvement socialiste dans l’Union et s’inscrit dans l’esprit de l’article 191 de ce même traité de l’Union qui stipule que « les partis politiques européens sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Aussi, le Parti Socialiste européen (PSE) est un groupement de partis politiques qui veulent atténuer voir  transcender les clivage nationaux et construire une identité socialiste au niveau européen. En effet, c’est la synergie des forces socialistes et sociaux démocrates qui permettra d’imposer des standards sociaux de haut niveau en matière d’emploi et de protection sociale pour éviter un nivellement des droits par le bas, de garantir les droits fondamentaux comme ceux liés à la protection sociale, le droit syndical, ou le droit de grève. Le PSE veut également promouvoir de nouveaux droits au niveau européen notamment le droit à l’autonomie à l’avortement à l’assurance maladie universelle dans tous les pays de l’Union. C’est pour cette raison que l’obtention d’un élargissement des compétences de l’Union européenne en matière sociale constitue l’un des principaux objectifs politiques des socialistes européens. Parce que nous savons que l’Europe sociale permettra non seulement de garantir les acquis sociaux de chaque pays mais aussi la mise en œuvre d’une harmonisation sociale en se référant toujours au système qui offre les meilleurs garanties sociales.

Le parlement européen : un instrument de lutte contre les politiques conservatrices et libérales

Les socialistes européens veulent se donner les moyens politiques pour inverser le rapport de force culturelle et politique en Europe aujourd’hui. Ce rapport il faut le dire est encore largement favorable aux conservateurs et aux libéraux. C’est précisément le renversement de ce rapport politique qui permettra la mise en œuvre d’une véritable alternative porteuse d’un projet nouveau et d’une nouvelle ambition pour l’Europe. Celle-ci ne peut émerger que d’une construction politique démocratique qui est aussi un gage d’efficacité.

Aussi, c’est donc naturellement au parlement européen que la lutte contre les politiques néolibérales au niveau européen doit s’exercer en priorité. Car le parlement européen est constitué de députés européens élus directement par l’ensemble des citoyens de l’Union. De plus, cette institution exerce une fonction de surveillance démocratique de toutes les activités de l’UE et particulièrement celles de la Commission européenne. Les prérogatives du parlement européen sont relativement étendues puisqu’il doit approuver la nomination du président de la Commission européenne, choisi par le Conseil et il participe à l’élaboration de certaines directives et de certains règlements. Le parlement européen est aussi un formidable instrument pour le contrôle de certaines politiques de l’UE puisqu’il a le contrôle du volet dépenses du budget européen, qu’il peut bloquer ou modifier la législation dans les secteurs politiques qui découlent d’une procédure de codécision et qu’il peut accepter ou rejeter en bloc la composition de la commission européenne. Le parlement européen constitue donc un instrument politique qui permet d’un coté de freiner ou de stopper voire de corriger les politiques néolibérales comme ce fut le cas avec la directive Bolkestein. Il peut aussi empêcher la reconduction de l’équipe Barroso, le président actuel de  la Commission, un conservateur très favorable aux thèses économiques libérales de Nicolas Zarkozy.

La situation politique actuelle en Europe est très défavorable au camp du progrès social puisque la Commission Européenne comme le parlement européen sont dominés par la droite et les libéraux. Les socialistes européennes sont conscients que les solutions politiques avancées au niveau européen deviennent à terme des orientations de politiques nationales et que les politiques de protection sociale impulsées au niveau européen sont clairement orientées à droite. Convaincu que le parlement européen est le lieu idéal pour la définition de politiques communes pour l’Union européenne. L’ensemble des députés issus des partis membres du PSE siège dans un même groupe au parlement européen et l’ensemble des partis membres du PSE a adopté un manifeste commun pour les élections européennes. Un manifeste qui décline très clairement le programme politique commun aux socialistes au niveau européen et qui marque la volonté de mettre en œuvre un modèle social européen. Une victoire des socialistes européens aux élections du 07 juin 2009 permettrait à terme d’une part, de bloquer la nomination d’un président de la commission avec une équipe de droite et d’autre part d’empêcher le vote des directives proposées par la commission Barroso et qui visent à un recul de l’age de la retraite, une baisse des prestations ou encore une augmentation des cotisations salariales. Une majorité socialiste au parlement européen entraînerait la nomination du socialiste et ancien 1^er ministre danois Poul Nyrup Rasmussen, actuel président du PSE qui aurait alors la charge comme président de la commission européenne de représenter l’Union européenne sur la scène international, de soumettre des proposition au parlement et au conseil de l’Europe (droit d’initiative), de gérer et d’appliquer les politiques et le budget de l’UE pendant cinq ans.      

Nguema Jean Fernand

                              Secrétaire fédéral chargé de la Rénovation